Conçu pour promouvoir la transparence fiscale et lutter contre la fraude, TicketBAI est une initiative conjointe des trois Conseils régionaux et du Gouvernement basque.
TicketBAI, également connu sous le nom de TBAI, repose sur un modèle de déclaration de factures qui exige des entreprises qu’elles génèrent des fichiers contenant des informations fiscales détaillées pour chaque transaction de vente. Ces fichiers doivent être envoyés aux autorités fiscales correspondantes, et chaque transaction doit également être accompagnée d’une facture comprenant des codes d’identification spécifiques
Le système TicketBAI vise à garantir l’authenticité, l’intégrité et la traçabilité des registres fiscaux, tout en empêchant l’effacement ou la manipulation des données. Pour se conformer à cette réglementation, les entreprises doivent utiliser un logiciel de facturation conforme aux exigences techniques de chaque bureau des impôts régional. Ce logiciel doit être capable de générer des fichiers XML conformes au TicketBAI, de signer électroniquement les fichiers, de les envoyer automatiquement aux autorités fiscales et d’intégrer des codes QR dans les factures.
Calendrier d’implémentation progressif et initiative Batuz
Chaque région a son propre calendrier de mise en œuvre pour TicketBAI, avec des échéances progressives pour différents secteurs économiques. Par exemple, Álava a commencé par une utilisation volontaire en janvier 2022, tandis que Gipuzkoa a lancé une phase pilote en 2021 avant d’imposer des délais d’adhésion obligatoire pour différents secteurs jusqu’en 2023.
Depuis 2023, la province de Gipuzkoa, en Espagne, a rendu obligatoire la facturation électronique pour toutes les transactions de type B2C (business-to-consumer).
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TicketBAI fait partie d’une initiative plus large appelée Batuz, lancée par le Trésor public régional de Biscaye. Batuz utilise les nouvelles technologies pour renforcer le contrôle fiscal, en imposant l’utilisation de systèmes de facturation électronique conformes au TicketBAI, enregistrant les opérations économiques et en facilitant la préparation des déclarations fiscales.
Le gouvernement basque franchit une étape cruciale dans la lutte contre la fraude fiscale en récoltant déjà des milliers de factures électroniques par jour. En adoptant une approche proactive, il sanctionne sévèrement les entreprises tentant de contourner les règles.
Dolibarr est capable de générer des fichiers XML conformes aux spécifications de TicketBAI pour chaque transaction de vente, garantissant ainsi la traçabilité et l’intégrité des données fiscales.
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