L’obligation concerne aussi les auto-entrepreneurs ne dépassant pas un plafond de chiffre d’affaires selon leur activité.
En cas de contrôle, l’auto-entrepreneur s’expose à une amende de 7500€ et doit régulariser sa situation dans les 60 jours suivants.
L’auto-entrepreneur doit opter pour un logiciel de gestion sécurisé ou une caisse enregistreuse sécurisée :
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